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6 résultats pour « Azghai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960274

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1997, présentée par Mme Rachida Y..., demeurant Hay Azghare n° 95 à Sidi Kacem (Maroc) et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060608

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834671

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1991 et 14 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND AZAIS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744971

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008103777

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

X..., demeurant BP 46, Al Azhar Charif, Le Caire (Egypte) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623214

Admin. suprême

8 décembre 1986

8 décembre 1986

X... ait pu contrôler la majeure partie du capital social de la société à responsabilité Azais et X..., l'administration ne fait état d'aucune circonstance permettant d'établir que M.

Source officielle