OPPOSEES PAR LA COMMUNE D'AZEREIX A CES CONCLUSIONS ; CONSIDERANT QU'IL N'APPARTIENT PAS AU JUGE DU CONTRAT DE PRONONCER L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE MAIRE D'AZEREIX, EN EXECUTION DE LA

Christian Azeri, sous-préfet de Sedan, bénéficiait d'une délégation de signature du PREFET DES ARDENNES en date du 15 juillet 2002 publiée au recueil des actes administratifs du département en juillet

Azeri Aissa Y..., Zemala/Telaghma 43250 Wilaya de Mila (Algérie) ; M.

Considérant que, pour reconnaître à Mlle A la qualité de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est bornée à se fonder sur la situation générale des personnes d'origine mixte azéri-arménienne, sans

A est né en 1958 dans la province autonome du Haut-Karabagh de l'ancienne république socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, d'un père arménien de confession chrétienne, et d'une mère d'origine azérie de

à la réduction de la valeur locative retenue pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune d'Azereix

régulariser sa situation ; qu'elle aurait été contrainte de quitter ce pays en janvier 2006 à la suite de son mariage avec un jeune arménien contre le gré de sa famille qui l'aurait promise à un jeune azéri

pays pour la Russie en 1990 en raison des persécutions que sa famille subissait du fait des origines arméniennes de cette dernière ; qu'en relevant que son père avait été tué par des nationalistes azéris

le pays de destination de la reconduite, que cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle fixe l'Arménie comme pays de destination alors qu'il est de nationalité azeri

l'annulation de la décision du 17 décembre 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Pyrénées rejetant sa réclamation relative au remembrement de ses terres sises dans la commune d'Azereix

Mme B soutient que le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a : - commis une erreur de droit en ne prenant pas en compte la circonstance que, étant d'une double origine, azérie

Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 avril 2005, produite par Mme AZIRI

qu'il n'établissait pas les craintes de persécutions qu'il déclare éprouver en raison des poursuites judiciaires dont il fait l'objet en Arménie pour avoir abrité des membres de sa famille d'origine azérie

C, n'établissait pas les craintes de persécutions qu'il déclare éprouver en raison des poursuites judiciaires dont il fait l'objet en Arménie pour avoir abrité des membres de sa famille d'origine azérie

le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 1994 et 10 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PIANI dont le siège social est à Camberieux-d'Azerges

A soutient qu'il encourt des risques en cas de retour dans le pays dont il a la nationalité en raison de l'origine azérie de sa tante qui l'a élevé, il n'apporte pas d'éléments de nature à l'établir ;

exposée à de graves risques de persécution en Azerbaïdjan, qu'il a perdu des parents au cours des troubles qui ont accompagné dans ce pays la guerre l'opposant à l'Arménie, que sa compagne, d'origine azérie