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6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042519135

12 novembre 2020

Investissement ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2021, présentée par la société Financière Axel investissement ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504639

Admin. suprême

17 octobre 2012

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les SCI Axel et Les Landes sont fondées à demander l'annulation de la décision attaquée ; 4.

Source officielle

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838707

2 avril 1993

Axel Z..., domicilié à Y... Ute, Papeete (Polynésie française) ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795463

22 juin 1990

Axel A..., - les conclusions de M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463806.20221102

2 novembre 2022

rue Jules Gautier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le permis de construire tacite accordé le 11 décembre 2015 à la société Financière Axel

10 SS

CETAT:CETATEXT000007830066

19 février 1992

Axel X..., ingénieur principal de l'armement, demeurant 4101 Reservoir Road à Washington (DC 20007-2172 Etats-Unis) ; M.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982221

4 juin 1999

Axel Y..., demeurant X...

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783070

27 juillet 1990

Axel X..., annulé l'élection des trente trois candidats proclamés élus par le bureau centralisateur à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour le renouvellement du

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573229

4 juin 2007

Axel A, demeurant ... ; M.

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219763

3 avril 2006

Axel A, demeurant ... à Saint-Félix (74540) ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664251

21 novembre 2012

Axel B, demeurant 21, rue Pierret, à Neuilly-sur-Seine (92200) ; M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007785485

27 juillet 1990

Axel X... annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 avril 1989 dans la commune de Sainte-Suzanne à La Réunion pour l'élection des conseillers municipaux, ensemble l'arrêté du 23

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008037270

22 juin 2001

Axel Y..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95350) ; M.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007979820

4 juin 1999

Axel X..., demeurant ..., à La Celle-Saint-Cloud (78170) ; M.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222872

17 mai 2006

Axel A, a suspendu l'exécution de la décision du 18 juin 2004 par laquelle le maire de Jonquières a conclu une transaction avec M. et Mme Gilibert ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032724711

13 juin 2016

ministre des finances et des comptes publics radiant de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale les spécialités pharmaceutiques Altéis, Altéisduo et Axeler

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008242144

10 novembre 2006

de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa présentée au nom de sa fille Marie Axelle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

21 février 1990

Axel K..., maire de la commune de Sainte-Marie (la Réunion), M. Antoine O... premier adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243521

15 novembre 2006

Axel J, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817842

31 juillet 1992

Axel Z..., demeurant B.P. 3393 à Djibouti ; MM.