Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985319
14 décembre 2011
14 décembre 2011
social est situé 22 Rue Raymond Aron à Mont-Saint-Agnan (76130), représentée par son président en exercice ; la SOCIETE AXE CONSULTANTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 10DA01218
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028077635
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662475
3 octobre 2011
3 octobre 2011
une déclaration de projet portant sur la réalisation à Toulouse d'une ligne de tramway dite " Garonne " devant relier dans un premier temps, en site propre sur la majeure partie du tracé, la station Arènes
Source officielle