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3 résultats pour « Audrey GROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453555.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448580.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

ensemble du département " par l'alinéa suivant : " Renard : communes de : Ahéville, Ainvelle, Ambacourt, Ameuvelle, Anould, Arches, Arrentès-les-Corcieux, Attigneville, Attigny, Aulnois, Autreville, Autrey

Source officielle