CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703690
13 octobre 2008
Etienne U, demeurant ..., Mme Michèle I, demeurant ..., Mme Balkies L, demeurant ..., le SYNDICAT CNT DES TRAVAILLEURS DE L'EDUCATION ESSONNE, dont le siège est 4 résidence du Parc à Palaiseau (91120)