qui, pour quelques motifs que ce soit ne termine pas sa scolarité, ne peut se prévaloir de la qualité d'ancien auditeur de justice.

04-02-04-01 Aide sociale - Différentes formes d'aide sociale - Aide sociale aux personnes handicapées - Allocations diverses (voir aussi Sécurité sociale)

04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (VOIR AUSSI SECURITE SOCIALE)

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

DECEMBRE 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE AINSI QUE DU DECRET DU MEME PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE CETTE ORDONNANCE, QUE SI LES AUDITEURS

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX [VOIR AUSSI FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Période transitoire - Application de l'article 28-II de la loi du 2 mars 1982 - Agents contractuels - Absence.

TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 17 JANVIER 1978 PORTANT NOMINATION DES AUDITEURS DE JUSTICE DE LA PROMOTION 1976 A DIVERS POSTES DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE

", de la Société de protection de la nature (comité de l'Aude), de la Maison de l'environnement de l'Aude, du Collectif de défense du complexe lagunaire de Bages-Sigean, de l'Association "Narbonne-libertés

administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales organisées le 11 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Rennes-les-Bains (Aude

. - AUDIO-PROTHESISTES. - Régime transitoire d'habilitation - Exercice régulier de la profession pendant cinq ans - Conditions - Activités exercées à titre bénévole.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et de M. X... et de la S.C.P.

INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES -Territoire de l'association - Morcellement d'une parcelle ayant permis l'exercice du droit d'opposition et construction d'une maison d'habitation - Effets - Incorporation audit

. - divers - :Frais d'emballage et d'expédition des marchandises vendues - cas ou le vendeur est aussi entrepositaire pour le compte d'une société tierce.

), dont le siège est situé à la mairie de Castelnaudary (Aude), représenté par son président en exercice ; le SICTOM DE L'OUEST AUDOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13

Aude , représentée par son maire en exercice, dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 23 mai 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 mars

Savoie, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation du décret du 1er février 1988 nommant M.

par distractions respectives d'une partie des territoires des communes d'Aullene et de Zerubia, leurs limites territoriales étant déterminées conformément aux liserés carmin figurant au plan annexé audit