, la délibération de son conseil d'administration en date du 12 mars 1986 transformant l'emploi de directeur du centre en emploi de directeur administratif doté de la grille indiciaire des directeurs de

de justice administrative, a suspendu, à la demande de l'association de défense de l'environnement de l'aire de Narbonne-Vinassan A9, l'exécution de l'arrêté du 9 août 2011 par lequel le préfet de l'Aude

2 de l'arrêté du 28 mars 1988 par lequel le maire de Narbonne l'a classé au 6ème échelon du grade d'administrateur territorial hors classe ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet de l'Aude devant le tribunal

de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026, en ce qu'il inscrit sur cette liste la martre des pins dans les départements de l'Aude

AUDE AU VEHICULE CONDUIT PAR LA DAME X...

L'ENVIRONNEMENT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 23 septembre 1981 par lequel le préfet de l'Aude

GISELE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE ALINE-AUDE, M. JACQUES Y... , DEMEURANT ...

la décision par laquelle le centre national d'enseignement par correspondance a transmis le dossier scolaire de son fils mineur à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude

°) d'annuler le jugement du 3 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude

des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les décisions de la présidente du conseil départemental de l'Aude

de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Aude

de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Aude

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 juillet 1987 et 20 novembre 1987, présentés pour la VILLE DE CARCASSONNE (Aude) (

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 8/2707/T du 17 avril 2008 de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom le classant au sixième échelon du grade de technicien

B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de gendarme, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 février 2014 par laquelle la direction départementale des finances publiques de l'Aude

Requête de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est, tendant à l'annulation, du décret du 24 novembre 1977 portant délimitation du rivage de la mer à Port-la-Nouvelle Aude ; Vu l'ordonnance

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes du DÉPARTEMENT DE L’AUBE et de la COMMUNE DE VOSNON est rejeté.