ATLAN, demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M. X...

Y..., X..., Le QUINTEC, ATLAN, FALLOT, HATTAB et CHUZEVILLE ; qu'il résulte des dispositions des articles L.321-3 et L.122-14 du code du travail que, s'agissant d'un licenciement portant sur plus d'un

II à Casablanca (Maroc), représentée par son représentant légal en exercice, pour l'ALLIANCE AFRICAINE D'ASSURANCES (A.A.A.) dont le siège social est Tour Atlas, place Zallaga à Casablanca 01 (Maroc),

des groupements de protection des cultures, du groupement de défense sanitaire de Loire-Atlantique, de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique-F.D.S.E.A.

les organismes nuisibles de Loire-atlantique, de la coordination rurale de Loire-atlantique, du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Loire-atlantique, de l'association départementale

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SOCIETE SACER ATLANTIQUE, à Me Odent, avocat de la société d'équipement de Loire Atlantique (SELA)

Philippe A..., Mme Pascaline B..., Mme Véronique ATLAN, avocats à la cour demeurant ensemble ... ; M.

Vu 1°) sous le n° 121429, la requête enregistrée le 1er décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, le département de la Loire-Atlantique est fondé à en demander l'annulation. 4.

DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU ET PROPRIETAIRES FONCIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE est rejetée.

Vier-Barthélémy, avocat du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, - les conclusions de M.

. - EQUIPEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 19 avril 1988, présentée par l'UNION FEDERALE C.G.T. - EQUIPEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE dont

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 3 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHEVROLIERE (Loire-Atlantique

et autres sous le n° 331110 : Considérant que l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE - PYRENEES ATLANTIQUES , MM.

DE LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 5 avril 2001 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, sur la requête du préfet de Loire-Atlantique, annulé

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Eurovia Atlantique au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Communauté d'agglomération de Royan-Atlantique est rejeté.

A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , MME C..., DEMEURANT ... A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , M. JEAN-CLAUDE Z..., DEMEURANT ... A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , M. B..., DEMEURANT ...