fins de déterminer s'il existe à Aulnay, ou à défaut dans une commune présentant du point de vue économique une situation analogue à celle de la commune d'Aulnay, des emplacements de stationnement attenant

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Locaux exclus du champ d'application de la loi du 2 aout 1960 - Bureaux attenant à des magasins de vente et en constituant l' accessoire

POTABLE OU D'EVACUATION D'EAUX USEES OU PLUVIALES UNE SERVITUDE LEUR CONFERANT LE DROIT D'ETABLIR A DEMEURE DES CANALISATIONS SOUTERRAINES DANS LES TERRAINS PRIVES NON BATIS EXCEPTE DES COURS ET JARDINS ATTENANT

Dès lors, en jugeant que les voies de circulation attenantes aux surfaces de stationnement en litige devaient être soumises à la taxe, la cour a également commis une erreur de droit. 6.

Elles ne contribuent donc pas davantage de manière directe à l'activité déployée dans les locaux de bureaux auxquelles elles sont attenantes. 10.

Dès lors, en jugeant que les voies de circulation attenantes aux surfaces de stationnement en litige devaient être soumises à la taxe, la cour a également commis une erreur de droit. 6.

territoire, décidé de créer, au centre de l'agglomération, un espace vert destiné au public, englobant en particulier le terrain appartenant à l'association requérante qui comprenait de vastes jardins attenant

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 1984 par lequel le maire de Cucq-Trépied a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage de garage attenant

les valeurs locatives à prendre en compte au titre desdites années, résultant de l'exclusion de l'assiette de ladite taxe des valeurs locatives des parcs de stationnement et de leurs voies d'accès attenant

couvertes ou non et des emplacements attenants affectés à la vente. / 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits, de marchandises

Casino-France ne pouvait être regardée comme disposant, pour les besoins de l'exploitation de son hypermarché du centre commercial de Narbonne, des aires de stationnement attenantes à celui-ci, et que

DE CARACTERE ECONOMIQUE ET SOCIAL CORRESPONDANT A UN INTERET GENERAL ; QUE LES ATTEINTES PORTEES A LA PROPRIETE DES EPOUX X..., QUI SE LIMITENT A L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN DE FAIBLE SUPERFICIE ATTENANT

. / Tout marais dont la superficie est inférieure au minimum prévu pour sa catégorie de terrain de chasse et qui est attenant à un étang ouvrant droit à opposition, tout étang dont la superficie est inférieure

le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur requête du préfet de la Haute-Garonne, lui a enjoint de libérer la parcelle n° 2 de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes et le hangar y attenant

03-06-02-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT - (1) Champ d'application - Bois de moins de 4 hectares attenant à un massif

la révision du plan d'occupation des sols de la commune qui comportait notamment la création d'une nouvelle zone à vocation industrielle, classée NAF au lieu-dit Bennwihr-Gare ; que cette zone est attenante

certaines limites, l'extension des constructions d'habitation principale existantes à la date de la publication du plan d'occupation des sols, la construction d'une piscine découverte, qui n'est pas attenante

part, confirmé l'exclusion de l'assiette de la même taxe et pour les mêmes années, décidée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, des valeurs locatives des parcs de stationnements attenant