ATGER Z..., A TITRE PRINCIPAL, L'EXONERATION DU PROFIT QU'IL A REALISE ET, A TITRE SUBSIDIAIRE LA REDUCTION DE L'ASSIETTE DE L'IMPOSITION ; SUR LE PRINCIPE DE L'IMPOSITION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES

Porc ATM Avicole, ATM Equidés ANGEE, ATM Eleveurs de ruminants, ATM Lapins CLIPP, ATM Palmipèdes gras CIFOG et ATM Ponte CNPO sont admises.

Porc, ATM Avicole, ATM Equidés ANGEE, ATM Eleveurs de ruminants, ATM Lapins CLIPP, ATM Palmipèdes gras CIFOG et ATM Ponte CNPO sont admises.

Il résulte de ce qui précède que la société ATC est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision qu'elle attaque. 8.

Article 2 : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA versera à M.

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et de M.

; l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et M.

SANTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a décidé que jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête de la société ATM

Article 2 : Les interventions en défense des associations ATM Porc et autres et de la société ATEMAX sont admises.

Article 2 : L'arrêté du 22 juillet 1998 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a décidé que Mme ATA épouse Y... serait reconduite à la frontière est annulé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'entreprise ATL Invest n'est pas admis.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1995 et 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme APPLICATION TECHNIQUES DES PLASTIQUES (ATP

dénaturé les pièces du dossier en retenant que les prescriptions de l'article 1.2.7 du cahier des clauses techniques particulières du marché renvoyaient de façon suffisamment claire à la production d'une Atex

Ce manquement est susceptible d'avoir lésé la société Point Break dont l'offre a été rejetée au profit de celle de la société ATSS. 10.

ATI Sadok n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête présentée par M. ATI est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ACERI ASSISTANCE, société anonyme, agissant aux droits et obligations de la société ATI

corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion, créé par le décret précité du 25 mars 1993 ; que Mme A a été intégrée dans ce corps, au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau (ATG

et A+ Architecture, 3°) de mettre à la charge des sociétés Sedes, Arteba, Ate et A+ Architecture la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.