R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

B a formé, en application des dispositions de l'article R. 1332-33 du code de la défense, un recours gracieux contre cette décision, qui a fait l'objet d'une décision de rejet du ministre de la transition

A a formé, en application des dispositions de l'article R. 1332-33 du code de la défense, un recours gracieux contre cette décision, qui a fait l'objet d'une décision de rejet du ministre de la transition

Aux termes de l'article R. 1332-22-3 du code de la défense : " L'opérateur d'importance vitale informe par écrit la personne concernée de la demande d'avis formulée auprès de l'autorité administrative

L. 1333-2 du code de la santé publique ".

En vertu de l'article L. 1332-1 du code de la défense : " Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de

Aux termes de l'article L. 1333-23 du code de la santé publique " Les organismes intervenant dans la surveillance du radon sont habilités : / 1° A réaliser les mesures d'activité volumique du radon dans

la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques et opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du présent code ou à l'article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 précitée

l'article R. 1336-1 de ce code mentionné au point 4 et, pour celles qui sont insérées dans le code de l'environnement, de l'article R. 571-25 de ce code.

X..., rayé des contrôles le 1er août 1958, puisse se prévaloir des dispositions de l'article L.18 du nouveau code ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.21 du code issu de la loi du

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme OUIZA Veuve X..., demeurant ...

° et R. 39-1° du code pénal" ; que le 14°de l'article R. 38 du code pénal, alors en vigueur, punissait "ceux qui, sans autorisation régulière, offriront, mettront en vente ou exposeront en vue de la vente

R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, la demande présentée par M.

d'Etat, en application de l'article R.81 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour pour la COMMUNE D'ARUE (Polynésie française), représentée

R. 81 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

notamment ses articles 37, 76 et 76-1 ; Vu la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation ; Vu le code de justice

D'une part, des dispositions des articles R. 1334-20 et suivants du code de la santé publique, prises sur le fondement des articles L. 1334-12-1 et L. 1334-17 de ce code, font obligation, pour certaines

Louis X..., rayé des cadres le 1er octobre 1958, puisse se prévaloir de l'article L.18 du nouveau code ; Considérant qu'aux termes de l'article R.21 du code issu de la loi du 20 septembre 1948, seul applicable