L. 6361-7 du code des transports, de même que l'architecte des bâtiments de France en vertu de l'article L. 621-32 du code du patrimoine ; - l'étude d'impact est manifestement insuffisante en ce qu'elle

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B et de Mme P F au titre de l'article L.118-4 du code électoral.

Sur la méconnaissance alléguée de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 14.

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