au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a rejeté, par son article 3, les conclusions qu'elle avait présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LUEM DEMEURANT A CHOLON SUD-VIETNAM , ...

Article 4 : Les conclusions présentées par le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle le directeur départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne a implicitement

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CNAM la somme de 3 000 euros à verser à M. C...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Groupe Valliance Sécurité a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat qui n'est pas

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2008, présentée pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL

du 8 juin 2007 ; Considérant qu'il y a lieu, par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé

demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant que le juge des référés peut, en vertu des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi

L. 76 du code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme, sont à la charge de celles-ci ; Considérant que si la note litigieuse a été publiée au bulletin officiel du ministère n° 69 concernant

X..., auquel incombe, comme il a été dit ci-dessus, la charge de la preuve, n'établit pas que les prélèvements dans les écritures de l'étude ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article

5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X ; qu'ainsi, les moyens tirés par le requérant de ce que l'appréciation générale et le niveau de note chiffrée qui lui ont été attribués au titre de l'année 2003 par le notateur final révèleraient des

A... L...et P...N..., AB...K..., MM. Z...W..., H...C..., A...D..., F...O..., M...Q...et X...B..., AD...G...AA...et M.