4 décembre 2008, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande des sociétés Natiocrédimurs et Finamur, ces deux arrêtés ; que par les articles 3 et 4 de l'arrêt attaqué du 20 septembre

GAUDE ; 2°) annule ladite décision du président du conseil général des Alpes-Maritimes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes, notamment ses articles L.221-2 et L.351-2 ; Vu la loi

REDUIT A 87 000F POUR CHACUNE DES ANNEES 1962 ET 1963. ARTICLE 2 - IL EST ACCORDE A M. Y...

n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article

au budget, modifiant, pour les années 1991 à 1995, les conditions d'établissement de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, ainsi que l'article 2 de l'arrêté des mêmes ministres

209 (…) ; qu'aux termes de l'article 46 quaterdecies A de l'annexe III au même code dans sa rédaction en vigueur : Les investissements productifs que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

209 (...) ; qu'aux termes de l'article 46 quaterdecies A de l'annexe III au même code dans sa rédaction en vigueur : Les investissements productifs que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

209 (...) ; qu'aux termes de l'article 46 quaterdecies A de l'annexe III au même code dans sa rédaction en vigueur : Les investissements productifs que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

209 (...) ; qu'aux termes de l'article 46 quaterdecies A de l'annexe III au même code dans sa rédaction en vigueur : Les investissements productifs que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

au service départemental de secours et d'incendie de la Guyane diverses charges résultant d'avantages acquis dont bénéficiaient les agents transférés ; En ce qui concerne l'article 29 de l'annexe à la

au service départemental de secours et d'incendie de la Guyane diverses charges résultant d'avantages acquis dont bénéficiaient les agents transférés ; En ce qui concerne l'article 29 de l'annexe à la

contre ces incendies et à en limiter les conséquences. " Aux termes de l'article L. 131-13 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 134-11, en cas de superposition d'obligations

annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Y utilisera un poste dentaire techniquement aménagé sis 83, rue des Jacobins à Amiens, à qui incombe les fournitures et les frais de prothèse ; que l'article 7 de ce contrat stipule : M.

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qui concerne les dispositions de l'arrêté du 3 août 1987 qui n'ont pas été modifiées par l'arrêté du 20 janvier 1988 : Considérant qu'aux termes du règlement annexé à l'arrêté du préfet du Morbihan en

L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'en vertu de l'article 10 nonies de l'annexe III du code général des impôts pris pour l'application du 5° du 1 de

A est dès lors fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en ce qui concerne les années 1993 et 1994 ; Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative