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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986833
10 juin 2020
10 juin 2020
D... a présenté en mai 2010 une demande de changement de nom sur le fondement de l'article 61 du code civil, afin de substituer à son nom de famille celui de sa mère, C....
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662456
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662457
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662458
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662459
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662460
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662461
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662462
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662463
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662464
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662465
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662466
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662468
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662469
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738297
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 61 731 et 61 732 de la VILLE D'AVIGNON sont dirigées contre deux jugements du 15 mai 1984 par lesquels le tribunal administratif
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007693784
30 janvier 1987
30 janvier 1987
Article 2 : La demande de Mme X... et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne sont rejetées. Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge de Mme X... .
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448336
26 juillet 2011
26 juillet 2011
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007721245
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Article 2 : La demande présentée par M. DE X... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621280
18 novembre 1983
18 novembre 1983
PAR SUITE D'APPORTER LA PREUVE DES DISSIMULATIONS QU'ELLE INVOQUE POUR UN MONTANT DE 61 500 F ; QU'ELLE SE BORNE A PRODUIRE A CETTE FIN QUATRE ATTESTATIONS ECRITES RECUEILLIES AUPRES DES ACHETEURS DES
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353567
21 septembre 2020
21 septembre 2020
et de secours appartenant à la catégorie la plus élevée du classement prévu à l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l'exigent les dispositions de l'article 3
Source officiellePage 1 sur 17