En vertu du 1° du II de l'article 98 A de l'annexe III à ce même code, sont considérés comme œuvres d'art les " Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés

Aux termes de l'article 46 quater-0 D de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I.

Aux termes de l'article 278-0 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux présents litiges : " La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :

D'une part, parmi les prestations de services d'aide à la personne exonérées par ces dispositions et qui, mentionnées au D de l'article 278-0 bis et au i de l'article 279 du code général des impôts, sont

En vertu, d'autre part, des dispositions du 2° de l'article 278 septies du code général des impôts, aujourd'hui reprises au 3° du I de l'article 278-0 bis du même code et transposant les dispositions citées

En vertu des dispositions du 2° de l'article 278 septies du code général des impôts, qui sont aujourd'hui reprises au 3° du I de l'article 278-0 bis du même code et qui transposent les dispositions citées