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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:473627.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042512357
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042512358
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469660.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:489229.20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans l'hypothèse où il serait admis au bénéfice définitif de l'aide juridictionnelle, ou à son conseil au titre de l'article L. 761-1
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512284
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512281
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512282
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512283
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512285
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468359.20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490720.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles : " I.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489228.20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
375 et suivants du code civil et, en dernier lieu, de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468258.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475855.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497394.20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : /
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468382.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489825.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles : " I.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490445.20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles : " I.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496011.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : /
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