Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027328318
17 avril 2013
17 avril 2013
et A264 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signés le 8 juin 2011 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429739
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Newman, nommément désigné au 4 de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières comme directeur du projet pour le compte du titulaire du marché et constituant avec le chef de projet
Source officielle