Vu la procédure suivante : L'association Cours Trilingue Arthur Rimbaud (CTAR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Henri B..., de Mme veuve Arthur Y..., de Mme Madeleine Y..., de M. Claude X..., de M. Gérard C..., du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PRUNELAS ET DE MONTIGNAC est rejetée.

Au regard de l'intérêt général impérieux qui s'attache à ce que la décision litigieuse soit suspendue, M.

François Z... et Mme Liliane Y... ont demandé le 17 avril 2002 au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de suspendre l'exécution de la décision du 22 février 2002 par laquelle le conseil

laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Canale 3 et autres, suspendu

; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 1er décembre 2004, confirmée par celle

L M demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret du 21 juin 2023 portant dissolution

Yvan A, Mme Christine B et Mme Claudine C demandent au juge des référés du Conseil d'Etat ; 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les décisions n°

siège est Maison du Parc Chemin de Nanteuil à Pourcy (51480) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

1995, les conditions de réalisation des autoroutes ont été profondément modifiées, notamment après la catastrophe survenue dans le tunnel du Mont Blanc en 1999 et l'entrée en vigueur de la convention d'Aarhus

membres mandaté à cet effet ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Arthur X..., demeurant ..., qui demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mars 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur le recours du ministre de la santé et de l'action

sociétés Gaz'up, Primagaz, Proviridis et Endesa Energia demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Orange et SFR à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ; 4°) d'enjoindre à l'ARCEP de suspendre

; la FÉDÉRATION TRANSPYRÉNÉENNE DES ÉLEVEURS DE MONTAGNE ET AUTRES demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus

Considérant que le moyen, dirigé contre l'ensemble de l'arrêté litigieux, relatif à la méconnaissance des exigences de participation du public, telles qu'elles découleraient de l'article 8 de la convention d'Aarhus