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3 résultats pour « Arnoult LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007936197

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Arnoult, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700653

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE D'IGOVILLE, de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005515

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

habilité à cet effet ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY PONT-L'EVEQUE INTERCOM et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2005 par lequel le préfet de la région Basse-Normandie

Source officielle