C... prétend que l'urne aurait été ouverte, durant le vote, afin de permettre une substitution d'enveloppes, il n'apporte aucun commencement de justification au soutien de ses allégations ; Considérant

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Armand A ; Vu la demande, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. Armand A, demeurant ... ; M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M. O et de l'association Générations Harkis, d'une part, et de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Brin de vent ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Les instances prenant fin par suite de ces désistements, les interventions en défense de la Fédération hospitalière de France au soutien des deux premières de ces requêtes sont devenues sans objet.

Arnaud X... ; l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret

Par un arrêt nos 19MA03569, 19MA03621 du 25 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir admis l'intervention de la société civile immobilière Frederika au soutien de l'appel

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier

directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours administratif formé le 19 février 2015 contestant la retenue de 1 741,08 euros opérée sur son allocation de soutien

international France, Médecins du monde, Médecins sans frontières, le Secours catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation de l'armée du salut, la Cimade, le Groupe d'information et de soutien

libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari