Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.

Arnaud C ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 octobre 2004, présentée par M. Arnaud C, demeurant ... ; M.

Arnaud A. Article 3: Le centre hospitalier de Nice versera à l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E... intervenue au premier tour de scrutin de l'élection municipale de la commune de Nogent-l'Artaud (Aisne) le 15 mars 2020, sur la liste " Engagés pour Nogent ", menée par M. D... A....

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Y... et, par conséquent, aucun assujettissement à une contribution directe ; que ni la production du mandat de vente d'une maison d'habitation appartenant à l'intéressé et située à La Rochelle ni le procès-verbal

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme AF, de Mme X, de Mme T et de Mme Z, - les conclusions de M.