Les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, de la société Arnaud Bical et Laurent Courcier architectes

Arnaud E, demeurant ... ; M. Laurent G, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CJ, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; Mme Anne CI, demeurant ... ; M. Patrick I, demeurant ... ; M.

Arnaud A..., demeurant ..., pour M. Laurent B..., demeurant ..., pour M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., pour M. Jean-Luc F..., demeurant ..., pour Mme Anne H..., demeurant ..., pour M.

Arnaud qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Arnaud A, demeurant ... et ses colistiers ; M.

Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM. Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M.

Didier Y..., à Mme Liliane I..., à la SOCIETE A CONSEILS S.A.R.L., à Mme Catherine T..., à Mme Laurence O..., à la SOCIETE G.I.E FOUET'COCHER, à M. Alain E..., à M.

A LYON 3EME RHONE , MME LAURENT XY... DEMEURANT ... RHONE , MME ARNAUD N... , DEMEURANT ... RHONE , MME XM... ANNIE , DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MME Y... YVETTE , DEMEURANT ...

Alpes-Maritimes a accordé à la société à responsabilité limitée Promoca un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction de trente-trois logements sur un terrain situé à Saint-Laurent-du-Var

Alpes-Maritimes a accordé à la société à responsabilité limitée Promoca un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction de trente-trois logements sur un terrain situé à Saint-Laurent-du-Var

Nicolas Hulot, Laurent Joffrin, Arnaud Montebourg et Manuel Valls ; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Arnauld A, demeurant ... ; M.

Armand A ; Vu la demande, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. Armand A, demeurant ... ; M.

Lucien A, Mme Laurette A, demeurant tous deux ..., M. Thierry A, demeurant ... et M.

Armand A, demeurant ... ; M.

Armand J, demeurant ..., M. Jean-Pierre K, demeurant ..., Mme Chantal L, demeurant ..., M. Jean-Marie M, demeurant ..., M.

Pierre-Laurent X..., - les conclusions de M.

Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari