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4 résultats pour « Armelle ARDES NIAVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613881

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

L'OBJET MEME DE SON NEGOCE ET ONT AINSI LE CARACTERE D'UN STOCK IMMOBILIER ; QU'UNE PART DE CES TERRAINS NON ENCORE BATIS A SUBI UN PREJUDICE EXCEPTIONNEL DU FAIT DE LA CONSTRUCTION DE BLOCKHAUS PAR L'ARMEE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494589.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D appartiennent ou ont appartenu au Hezbollah, dont certains à un niveau très élevé de responsabilité ou dans sa branche armée. Or, lors de l'instruction de sa demande d'asile, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032670545

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

ou de munitions, de vol avec arme et importation non autorisée de stupéfiants ; que, lors de la perquisition administrative réalisée le 28 janvier 2016, ont été découvertes dans le jardin du 32 rue Henri

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

signalés à l'OFPRA par la préfecture de la Marne et les services du ministère de l'intérieur, dont, en mai 2017, une représentation de deux fusils d'assaut croisés autour d'une horloge à l'effigie de l'Armée

Source officielle