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DE MAELE avec la commune de Rambouillet en vertu de l'arrêté précité du préfet des Yvelines prévoyait le versement par lui, au bénéfice de la commune, en cinq annuités successives, d'une somme totale de

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Mazen X..., demeurant ... ; M.

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Mazen X, demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 18MA03975 du 19 avril 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

est ... (34045), représenté par son président en exercice, autorisé par une décision en date du 26 juin 2001 ; le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

administratifs du département, le préfet de l'Aude a donné à Mlle Mazzéo, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en cas d'absence

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D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS MOTREFF ET COMPAGNIE" DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES QUI LUI AVAIT ETE ASSIGNEE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE MAEL-CARHAIX