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9 résultats pour « Arianna MONTICELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008058570

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

COMMUNE DE LATTES, représentée par son maire, Hôtel de Ville à Lattes (34970) ; la commune demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 25 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473510.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un jugement n° 2106884 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467291.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Par un jugement n° 2004370 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460242.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement n°s 2003976, 2101707 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465637.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471257.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un jugement n° 1901551 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494884.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Par un premier jugement n° 2106884 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464587.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 2106264 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465637.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A dirigées contre le jugement n° 2100471, 2102262, 2105118 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant seulement que ce jugement s'est prononcé sur sa requête n° 2100471 tendant à

Source officielle