O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Anticor est rejetée.

Sur le pourvoi de l'association Anticor : 8.

D C demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile.

D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a renouvelé l'agrément accordé à l'association Anticor

et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2018 et le 12 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association contre la corruption et pour l'éthique en politique Anticor

BREE LES BAINS, LA SECONDE CONTRE L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, ET TENDANT A CE QUE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE RESPONSABLE DE L'ENTRETIEN D'UN TALUS CONTIGU A LA PLAGE "LES MARIMES D'ANTIOCHE

Article 2. - La demande présentée par l'association du centre antillo-guyanais pour la promotion sanitaire et sociale de l'enfant devant le tribunal administratif de Fort-de-France est rejetée.

Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 août 1983 du commissaire de la république des Alpes-Maritimes lui refusant le permis de démolir la villa "Casa Antica

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par une ordonnance du 5 avril 2006, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a condamné la société Antiope, occupante

pêche maritime a refusé d'abroger l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice de chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche

du 14 décembre 1990 du préfet de la Charente-Maritime autorisant la direction départementale de l'équipement à extraire des sables et graviers sur le domaine public maritime à l'ouest de Perthuis d'Antioche

requérante, à qui la qualité de réfugiée politique a été, comme il a été dit ci-dessus, refusée par les instances compétentes, fait état de persécutions subies par la communauté minoritaire des chrétiens d'Antioche

n'est pas établi que la promotion médiatique de la publication d'un ouvrage au cours d'une soirée organisée dans une autre commune, quinze jours avant le premier tour de scrutin, par l'association ANTICOR

. - Etablissement de première classe - Extension d'un établissement de 2EME classe - Absence de droit au bénéfice de l 'antériorité [Anticle 32 du décret du 1ER Avril 1964]. | - ETABLISSEMENTS DANGEREUX