. - APPLICATION DANS LE TEMPS - APPLICATION ANTICIPEE D'UN P.O.S.

février 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé les délibérations du conseil municipal de la commune requérante en date des 7 septembre 1987 et 28 novembre 1988 portant application anticipée

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires - Anticipation sur le sol d'un chemin.

bénéficié à compter du 17 septembre 1982 d'une mise en disponibilité d'une durée d'un an, sur sa demande afin d'élever ses enfants agés de moins de huit ans ; qu'elle a sollicité sa réintégration anticipée

ETAIT DEJA PREDISPOSE A DES TROUBLES DE LA PERSONNALITE, LA RETRAITE ANTICIPEE DE L'INTERESSE A ETE EXCLUSIVEMENT DUE A LADITE INTOXICATION; QUE GAZ DE FRANCE N'EST, DES LORS, PAS FONDE A SOUTENIR QU'EN

.* MESURE D'EXECUTION ANTICIPEE D'UN DECRET.

à laquelle le précédent directeur général était admis à faire valoir ses droits à la retraite ; Considérant que si les administrations publiques peuvent être amenées à procéder à des nominations anticipées

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Anticipations - Talus d'un chemin vicinal ordinaire - Construction d'un

Versailles a, à la demande de l'association de sauvegarde de l'ancien Magny, annulé la délibération en date du 29 septembre 1993 du comité syndical du syndicat requérant décidant l'application par anticipation

. - Impossibilité de dénoncer le forfait par anticipation [article 52 du C.G.I.].

de trois ans, qui a été renouvelé par périodes de trois ans dont la dernière venait à expiration le 31 août 2014 ; qu'à la suite de plusieurs incidents, la directrice de l'Agence a mis fin de façon anticipée

54-07-01-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Exception d'illégalité - Recevabilité - P.O.S. révisé appliqué par anticipation pour délivrer un permis de construire [1]. |

suive la partie technique du stage que pendant une durée de quelques jours, bien inférieure à celle que prévoit la convention et qu'il soit en conséquence admis à entrer en stage pratique de façon anticipée

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Santé - Sécurité sociale - Application par anticipation d'une réglementation

travail et de la cohésion sociale a rejeté leur demande d'inscription de l'établissement Tréfimétaux situé à Dives-sur-Mer sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée

de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure" ; que cette disposition, qui énonce de façon limitative les cas de rupture anticipée

28-06-01 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE - Election du président et du bureau - Election anticipée du fait d'une installation prématurée des membres de la

de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés relative à l'évolution de la durée d'assurance à compter du 1er janvier 2009 et à la reconduction du dispositif de retraite anticipée