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4 résultats pour « Anouck Aragones »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007758

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Article 4 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DU VAR et au groupement OPSIA Méditerranée - cabinet Arragon.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007757

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Article 3 : Le DEPARTEMENT DU VAR versera une somme de 1 000 euros au groupement OPSIA Méditerranée - cabinet Arragon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007759

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Article 3 : Le DEPARTEMENT DU VAR versera une somme de 1 000 euros au groupement OPSIA Méditerranée - cabinet Arragon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869128

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

MILLAN, demeurant 6, Place Hoche à Aramon (30390) ; M.

Source officielle