son conseil municipal approuvant le plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle classe la propriété appartenant à la Société française de Production (SFP) en zone NDa et une partie du Bois

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

d'une forêt appartenant à une entreprise ayant pour objet l'exploitation forestière, qu'il s'agisse des bois arrivés à maturité ou des bois en cours de croissance, destinés les uns et les autres à être

Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 20 février 1995 l'autorisant à défricher une partie boisée

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains, M. F...A..., M. D...C..., M.

décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ollioules a refusé de modifier le plan d'occupation des sols en tant qu'il affecte un terrain dont il est propriétaire en zone ND, en espace boisé

d'ordonner qu'il sera sursis à son exécution ; Vu, 2°) sous le n° 110 005, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1989, présentée par l'Association "Sauvons le Bois

Par ailleurs, l'article L. 130-1 du même code, également dans sa rédaction applicable, dispose que : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver

B A présente au Conseil d'Etat les mêmes conclusions et soulève les mêmes moyens que ceux analysés sous le numéro 476287.

Il s'ensuit que les principaux impacts sur l'environnement de la centrale par son approvisionnement en bois, et notamment les effets sur les massifs forestiers locaux, doivent nécessairement être analysés

-60-20, BOI-TVA-CHAMP-60-40 et BOI-TVA-LIQ-30-20-100 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION CONTRE LE DECLASSEMENT ET LA VENTE DU CHAMP DE FOIRE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS et de la S.C.P.

Article 1er : Le requêtes susvisées de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BUIRE-AU-BOIS ET NOEUX-LES-AUXI sont rejetées.

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

Jean D, demeurant ..., le GAEC L'OREE DU BOIS, dont le siège est Le Taillou à Cervens (74550), Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Robert F, demeurant ..., M. Claude G, demeurant X, M.

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien