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5 résultats pour « Anne-catherine BOUL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Anne-Marie ROBLOU, à M. Daniel CETTIER, à Mme Danielle PALACIOS, à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434551.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Les travaux qui constituent l'assiette de la taxe d'aménagement en litige ont été autorisés par un permis de construire délivré par le maire de Bouc Bel Air le 2 octobre 2012.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:435944.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

n'avait pas à sa disposition certaines des informations en cause, en raison par exemple de leur ancienneté, l'autorisait à ne pas lui communiquer les informations qu'elle exigeait depuis plusieurs années

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760966

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Marcel XH..., demeurant La Croix d'Oz à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 93485, présentée pour M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470092.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, et Mme Marie Anne Lévêque, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle