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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470759.20240827
27 août 2024
27 août 2024
A et à Me Occhipinti, avocat de l'université de Lille ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448212.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au titre de l'année 2020 ; - l'arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacances d'emplois de PU-PH offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473327.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473306.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473863.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B sur la liste spéciale des médecins résidant à l'étranger. 2.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473336.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Mme B demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats dont la nomination
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431927.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
La délégation est accordée pour une durée limitée, avec pour échéance l'année où se déroulent les Jeux Olympiques.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438227.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B a bénéficié d'appréciations favorables au cours des années précédant son année de stage, il ne ressort pas des pièces du dossier que le jury académique aurait commis une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489363.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé de la santé a rejeté sa demande, reçue le 28 août 2023, tendant à ce que soient prises les dispositions règlementaires concernant la quatrième année
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489958.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Comité économique des produits de santé du 26 janvier 2023 mettant à sa charge la somme de 16 915 669 euros au titre de la remise prévue à l'article L. 138-13 du code de la sécurité sociale due pour l'année
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:441979.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 131-6 du même code : " Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire "
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470665.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
liste " collectivités ".
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472137.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia refusant la validation de sa troisième année
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
L'intéressé n'a cependant validé que dix crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (" crédits-ECTS ") au cours de l'année universitaire 2020-2021 et vingt-six
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476231.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
du concours, de quatre années de services publics effectifs ".
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475112.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
première année de cette formation. / Un décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut fixer la liste des formations du deuxième cycle conduisant au diplôme
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473886.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
lesquelles sont calculés ces droits, lorsque le montant de la pension servie par le régime représente une fraction annuelle des revenus moyens correspondant aux cotisations versées au cours des dix années
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008120407
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Les bulletins ne peuvent dépasser les formats définis ci-après : - 210 mm x 297 mm pour les listes comportant plus de trente et un noms.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475178.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du diplôme national de master en tant qu'il conditionne l'octroi de l'aide qu'il institue à l'inscription en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490152.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
L'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale vise à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7, dite " liste en sus
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