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18 résultats pour « Anne-Laure ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SELARL Dr Anne-Laure ROUX

SIREN 989786108Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

04/08/2026

Voir →

Radiations

ROUX, Anne-Laure, BERNON

SIREN 379545700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

08/06/2014

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838494

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean-Luc P..., à Mme Fortunée XW..., à Mme Marie-Ange E..., à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501169.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712913

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Roger A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764734

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M. Jean-Pierre V, à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627840

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Gilbert X..., demeurant rocher de Malea, Roque Hauturière à Lauris (84360) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838491

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 30 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Béatrice N... demeurant La Marguerite - Route

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007792141

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

pour excès de pouvoir de la décision du 8 juillet 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Corrèze lui a refusé l'autorisation de licencier Mme Monique Y... et Mme Anne-Marie

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481646

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Jean G, demeurant ..., Mme Laura A, demeurant ..., M. Marc V, demeurant ..., Mme Marcelyne F, demeurant ..., M. Yannick M, demeurant ..., Mme Sabine O, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233136

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Guy XE..., a annulé le tableau d'avancement au grade de commissaire divisionnaire de la police nationale pour l'année 1984 ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° rejette la demande

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Roger KN, demeurant ..., M. Jean-Claude ADT, demeurant ..., M. Guy ZL, demeurant ..., M. Michel FB, demeurant ..., M. Roger KM, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Roger XL..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Cavaillon ; - Mme XK..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Saint-Estève ; - M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Georges L..., demeurant ... à Le Mesnil-le-Roi (78600) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Roger AL, demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Roger O..., à M. René ZI..., à Mme Marie ZI..., à M. Gérard YA..., à Mme Anne I..., à M. JeanFrançois ZD..., à Mme Marie-Hélène V... ZL..., à M. Jean-Louis XT..., à M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

Source officielle