Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288773
18 février 2009
18 février 2009
pourvoi n° 314212 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 611-8 et R. 833-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936217
24 juillet 2009
24 juillet 2009
pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032229
19 mai 2008
19 mai 2008
Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE MANE et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007889877
21 juin 1995
21 juin 1995
administrative de Paris du 15 octobre 1991 en ce que la cour a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la réduction du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256638
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège est Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256643
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège est Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256648
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège est Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256653
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège est Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris
Source officielle