Roger, Anne Sevaux et Paul Mathonnet, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

Roger, Anne Sevaux et Paul Mathonnet, d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 janvier 2018 accordant son extradition aux autorités du Kosovo ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Anne

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Françoise

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2011 et 12 juillet 2011, M.A..., représenté par la SCP Alain-François Roger et Anne Sevaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Françoise

ministre de la défense et de faire droit à son appel incident ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Françoise

Enfin, aux termes du III de son article 13 : " III. - La radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France est effectuée soit à sa demande écrite, soit sur décision du chef de poste

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.A..., et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Saint Roch a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle la société Bpifrance Financement a été assujettie au titre de l'année

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Roger, Anne Sevaux, Paul Mathonnet au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du département de Meurthe-et-Moselle et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B....

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.