Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS DE CHIENS DE RACE et Me Roger, avocat de la société Centrale Canine, - les conclusions de M.

UNE INDEMNITE DE 2000F EN REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DE L'IMPLANTATION D'UNE CABINE TELEPHONIQUE A PROXIMITE DE SA MAISON ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 3 803,52 euros, majorée des intérêts à taux légal, en réparation des pertes de primes et indemnités qu'il estime avoir subies au titre des années

Didier B vice-président chargé de l'instruction près du même tribunal, Mme Carine D et Mme Sophie G, vice-procureures de la République près du même tribunal et en tant qu'il ne procède pas à sa nomination

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1993 et 29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "SOCIETE CENTRALE CANINE

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie CARON, demeurant rue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie à (94440) Villecresnes ; Mme CARON

et était sans influence sur le compte courant d'associé de la société cessionnaire dans les écritures de la SAS CARON ; que, dans ces conditions, la société CARON devait passer les écritures correspondant

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carine X..., demeurant ... et Coli à Saint-Denis-les-Bourg (01000) ; Mlle X... demande

Abdoul Carime X, demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME CARON-FRANCE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ARMEMENT CARFIN SA, la SOCIETE ARMEMENT MALPICA SA, la SOCIETE ARMEMENT MARE PESCA

bâties mise à sa charge au titre de l'année 2017.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Pierre R, demeurant ..., Mme Carine H, demeurant ..., M. Jean G, demeurant ..., Mme Laura A, demeurant ..., M. Marc V, demeurant ..., Mme Marcelyne F, demeurant ..., M.

Alain Ménéménis et Gilles C et de Mme Carine F doivent être rejetées ; Sur la demande de récusation de M.

dans le département pour l'année 1987 ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET est rejeté.

D'autre part, le principe de cette obligation ayant été adopté par la Société centrale canine dès son assemblée générale de l'année 2019, aujourd'hui ce test est largement répandu puisque, selon la Société