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7 résultats pour « Anne RIQUELME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041025

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

A et autres ont demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation du rejet implicite de leurs demandes de dérogation aux horaires d'ouverture du marché Riquet formulées dans leurs courriers du 28

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008068751

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 1er mars 2000 du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'intérieur relative à l'abattage rituel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281229

Admin. suprême

23 septembre 2015

23 septembre 2015

libertés fondamentales est manifestement illégale, dès lors qu'il n'existe pas de mesures alternatives à l'agrément sollicité qui permette de garantir dans les mêmes conditions le respect des règles rituelles

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029413485

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

l'OPH Paris Habitat a été condamné à lui verser ; qu'il résulte de l'instruction que le 19 janvier 2007, date à laquelle la société UTB a demandé la capitalisation des intérêts, il était dû plus d'une année

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057631

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 7 bis, rue Riquet

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135379

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

En relevant qu'eu égard à sa singularité, tenant notamment à ce qu'elle se déroule autour du thème central de l'affrontement entre l'homme et le taureau, selon un rituel comportant la mise à mort de ce

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972275

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 7bis, rue Riquet

Source officielle