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5 résultats pour « Anne Marie SAGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630000

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société d'aménagement de l'Ilôt Gobelins-Nord, ("SAGO"), société anonyme dont le siège est .

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630475

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 1986, présentée pour M. Pierre X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068190

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 1999 et 21 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459938.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société par actions simplifiée 2M le permis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691331

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

remorque détachée de son véhicule tracteur ; qu'il résulte de l'instruction que les béquilles sur lesquelles reposait l'avant de la remorque étaient munies de plaques métalliques jouant le rôle de sabots

Source officielle