CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

4 résultats pour « Anne Manessier »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181520

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MAGNETI MARELLI FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886105

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Magneti Marelli Systèmes Electroniques.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000008017429

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Mansi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708488

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie de la toiture de l'église de Belgentier Var a été causé par l'action d'un préposé de l'entreprise Maceri

Source officielle