VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF MOREAU PLANSON ET CIE, DONT LE SIEGE EST 7, RUE LOUIS-LE-GRAND PARIS IIEME , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

et de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, de l'année 2009 et des années 2010 à 2012 dans les rôles de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de bénéfice de l'indemnité historique, le bénéfice de l'indemnité " dégressive " pour quatre années supplémentaires. 3.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

X... en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen ayant fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année

responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen ayant fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Monceau Investissements immobiliers n'est pas admis.