Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M. Pierre H..., Mme Pascale CC..., Mme Michèle V..., Mme Louisette AE..., Mme Myriam YH..., M.

Jean-Claude X..., un arrêté en date du 18 février 1989 par lequel le maire de Tarascon a acccordé à la société requérante un permis de construire en vue de l'extension de la clinique Sainte-Anne ; 2°)

Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf, Michel Chapuis, Marie-Pierre Montoro-Sadoux, Olivier Amrane, Marie-Hélène Thoroval

Jean-Guy Y, Mme Marie-Anne Y, M. Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

Jean-Michel Z..., demeurant ... ; M.

André EYMERY, Paul SCHARFF, Mme CAILAR, MM.Jean KITZ, Marcel WOLFF, Pierre KRANTZ, Jean-Pierre HOOG, Mmes Anne AUMONT, Agnès BURGER, MM. Roland LEININGER, TURLEY, Mme Madeleine BRIOT, MM.

Jean BP, demeurant ... ; M.

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

2020, fixé le montant des régularisations à effectuer auprès des éditeurs sur cette période et fixé le taux des acomptes provisionnels mensuels pour l'année 2022.

Aux termes de l'article L. 2122-5 du même code : " Le gestionnaire d'infrastructure assurant la fonction de répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire publie chaque année un document de

mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas

Jean-Yves V..., à Mme Monique H..., à M. Michel YY..., à Mmes Bernadette T..., Nicolle XG..., à MM. J.C. XE..., Pierre O..., à Mme Anne B..., à M. Claude YZ..., à Mmes XF...

Jean-Pierre CJ, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; Mme Anne CI, demeurant ... ; M. Patrick I, demeurant ... ; M. Jean-Noël CH, demeurant ... ; M. Jean J, demeurant ... ; M.

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

GIRARD, Dominique I..., Joël J..., Françoise J..., Marie-Françoise K..., Anni L..., Mireille N..., Jean-François M..., Michelle P..., Andrée S... et Joëlle XY... dirigées contre l'article 5 du décret du

Jean-Pierre Y..., Mme Marie-Anne A... Epouse K..., M. Antoine B..., M. Francis C..., M. Vincent D..., M. Fabien E..., Mme Annie F... Epouse L..., M. Stéphane G..., M. Raymond I..., M.

Jean-Pierre C..., demeurant ..., pour M. Jean-Luc F..., demeurant ..., pour Mme Anne H..., demeurant ..., pour M. Patrick I..., demeurant ..., pour M. Jean-Noël K..., demeurant ..., pour M.

Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M. Jean-Pierre P..., Mmes Monique Q..., Anne R..., Sylvie S..., et M. Frédéric T..., ayant pour mandataire commun M.