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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459801.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
, de mettre à la charge de celui-ci la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459806.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472684.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471186.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200575
14 janvier 2015
14 janvier 2015
B...à compter de l'année 2007 sur la base de l'indice 460,40 avec les arrérages correspondant à cette revalorisation à compter de l'année 2007 incluse ; que, par le même arrêt, la cour régionale des pensions
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500301.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mai 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815865
24 juillet 2019
24 juillet 2019
l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Garreau Bauer-Violas Feschotte-Desbois.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471191.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471737.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469777.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Marseille de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône) au titre des années
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459852.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme C.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495143.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040561
19 juin 2020
19 juin 2020
l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467661.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476400.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274957
23 octobre 2019
23 octobre 2019
qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros au profit de la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107654
18 juin 2014
18 juin 2014
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461448.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463003.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470587.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 1 sur 20
Les Créas d'Olane, LENUZZA, Florence, Anne, Hélène, DESBOIS
21/12/2023
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DESBOIS, Yolaine, Anne-Christine
20/09/2023
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YVIQUEL, Nadege, Anne-Marie, DESBOIS
23/07/2017
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YVIQUEL, Nadege, Anne-Marie, DESBOIS
23/10/2011
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