auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1979 dans les rôles, respectivement, des communes de Vouneuil-sous-Biard, Marigny, Jaunay-Clan, Migne, Velleches, Usseau, Chasseneuil, Biard, Beaumont et Antran

autoroutes" (COFIROUTE), dont le siège est ..., une réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 1981, dans les rôles respectifs des communes d' Antran

Martinho Andrade X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre

Michel X et de Mme Marie-Josée Y, suspendu l'exécution de la décision du 25 novembre 2003 du maire de cette commune exerçant son droit de préemption sur un immeuble situé rue Joseph Anglade dans cette

Angraij A, ... ; M.

voirie, dressé à son encontre le 21 janvier 1986, l'a condamné au paiement d'une amende de 2 500 F pour édification d'une clôture et d'une construction à usage de serre-bois sur sa propriété sise à Antran

ETIENNE , DEMEURANT "MAISONNEUVE" A ANTRAN VIENNE , POUR LA COMMUNE DE MAILLE INDRE-ET-LOIRE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LADITE

Anand X..., l'arrêté du 22 janvier 1999 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. X... ; 2)° de rejeter la demande présentée par M.

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, (47700) Casteljaloux ; M.

(COFIROUTE), société anonyme dont le siège est ..., une réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune d' Antran

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, Casteljaloux (47700) ; M.

Anglade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L. 50-1 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Pierre Y... habitent respectivement à plus de 2 et 4 kilomètres du lieu où a été autorisée par l'arrêté du maire des Anglades (Gard), en date du 18 mars 1991, accordant à la société civile immobilière

A C, à Mme B de Dieu-Anglade, épouse C, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.L1QKF4QR

en application des dispositions combinées du 4° de l'article R. 311-1 et de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la SARL RIVIERA, dont le siège est 19, rue d'Antran

Angraij A, demeurant ... ; M.

tant que marchand de biens, le service a tenu compte à bon droit de l'omission du stock au 31 décembre 1975, d'un terrain sis à Saint-Just-le-Martel, acheté en 1970 ; que le dégrèvement relatif à "Puy Andraud

Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud