Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat, à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angélina A, demeurant ... ; Mme Angélina A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Angélina A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du centre

son recours dirigé contre la décision du 15 mai 2008 des autorités consulaires de l'ambassade de France en Haïti refusant un visa d'entrée en France et de long séjour à ses enfants, Mlles Claudia et Angeline

La société Angelotti aménagement demande l'annulation de ce jugement. 2.

La société " Angelotti aménagement " demande l'annulation de ce jugement. 2.

Angelin de X..., demeurant ... ; M. de X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre l'élection

Par un arrêt n° 22TL00676 du 7 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel de la société Angelotti Aménagement formé contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Angelotti Aménagement a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation de la commune de Saint-Gilles à lui verser la somme de 1 878 864,19 euros, assortie

Y... présentée par la société Ancelin Autom Elec ; b) rejette la demande présentée par la société Ancelin Autom Elec devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu

la société Allianz IARD contre ce jugement, ainsi que les conclusions incidentes présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe et par Mme F B en sa qualité de tutrice d'Angéline

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Angelina X, demeurant ...

aménagement, et à Me Haas, avocat du cabinet Pecoul ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 janvier 2022, présentée par la société Angelotti Aménagement.

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angélina Y..., dont l'adresse est à Takapoto archipel des Tuamotu ... ; Mme Y... demande

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angelina A...

Aménagement ; 2°) de faire droit aux demandes présentées devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de la société Angelotti Aménagement une somme de 5 000 euros au titre

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Adjoua Angeline Y..., demeurant chez M. Z...

lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mlle Angelina

E I et Mme G I ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Prades-le-Lez a délivré à la société Angelotti Aménagement