Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société à responsabilité limitée "Auxintec", dont le siège social est à Levallois-Perret Hauts-de-Seine , ..., agissant poursuites et diligences

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1966 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET

Perret, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.

BOUCHARA, dont le siège est 65-68, rue Marjolin B.P. 67 à Levallois-Perret (92302), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE LES LABORATOIRES DU DOCTEUR E.

ANGELE , DEMEURANT ... A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 4/ MME VEUVE J... L... , NEE A..., DOMICILIEE ...

catégories de coefficient de contexte urbain de manière suffisamment précise et claire, fixant la valeur du coefficient de contexte urbain « centre-ville » à 1, supprimant les secteurs « Port de Levallois-Perret

Ferdinand AY, à Mme Davina AB, à Mme Anna J, à Mme Miluska V, à Mme Terita I, à Mme Angèle M, à Mme Blandine B, à M. David R, à M. Edouard AC, à M. Pascal AO, à Mme Eliela P, à M. Tu AQ, à M.

septembre et 21 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière d'Ile-de-France, dont le siège est 18 B, rue de Villiers à Levallois-Perret

Perret, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Adrien X... A L'HUISSIER, - les conclusions de M.

Michel Y..., demeurant 23, rue Fouchet-Le-Pelletier à Issy-lesMoulineaux (92130) et pour M. Marc X..., demeurant ... ; MM.

Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy, Pennec, Manini, H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles

complémentaire, enregistrés le 18 novembre 2008 et le 18 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CREDIPAR, dont le siège est 12, avenue André Malraux à Levallois-Perret

de construire ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En ce qui concerne la légalité externe du permis litigieux : Sur la composition du dossier de demande de permis de construire

le mémoire complémentaire, enregistré le 26 novembre 2007, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 45 rue Paul Vaillant Couturier à Levallois-Perret

, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL, rue de l'Horloge Villevieille (30250) Sommières ; François PEREZ, Lot.

. - Frais et charges - Distinction des charges annuelles et normales d 'exploitation et des pertes constatées à l'aide de provisions.

. - DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION (ART. L. 2334-14-1 DU CGCT) - DISPOSITIF D'ENCADREMENT DE L'ÉVOLUTION ANNUELLE (VI DE CET ARTICLE) - APPLICATION AUX COMMUNES NOUVELLES (ART.

portant répartition des crédits du fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française - Irrecevabilité (1).