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4 résultats pour « Angèle JOLIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712833

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762877

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, dont le siège est 18, place de la Joliette

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942923

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ;/6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201374

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

qui a assisté le vérificateur lors du contrôle effectué le 29 janvier 1993 dans les locaux de la société requérante, aurait été incompétent pour ce faire, eu égard au montant du chiffre d'affaires annuel

Source officielle