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6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

30 décembre 2003

André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237684

Admin. suprême

27 février 2006

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à la demande de la SCI Salzard-Barbier, a suspendu l'exécution de la décision du 23 mai 2005 du maire de la commune de la Côte Saint-André

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730454

3 avril 1987

André X... et de Me Celice, avocat de la ville de Sedan-Frenois, - les conclusions de M.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623841

4 novembre 1988

Article 2 : La société "ANDRE X...

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450707.20230217

17 février 2023

pour la qualité de vie à Pléneuf-Val-André ; Considérant ce qui suit : 1.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008011029

24 février 1999

D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y... DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796164

17 mai 1991

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA, - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661960

2 décembre 1977

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DE SAINT-ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REJETANT SES DEMANDES

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115156

25 octobre 2013

B...pour obtenir la condamnation de celui-ci à lui rembourser les sommes litigieuses.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429220

3 septembre 2008

a saisi le tribunal administratif de Fort-de-France ; que celui-ci a regardé sa demande comme irrecevable par un jugement du 28 mai 2002, au motif que la SARL André Huyghes Despointes ayant vendu le fonds

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660872

24 octobre 1980

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1978 ET LE 28 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANDRE BORIE, DONT LE SIEGE EST AU

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838743

27 octobre 1993

Nicolay, de Lanouvelle, avocat du CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON et de la S.C.P.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206961

24 septembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL ANDRE, - les conclusions de M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288237

23 juillet 2014

Article 3 : La commune de La Côte-Saint-André versera la somme 2 000 euros à Mme C...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922373

4 novembre 1996

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE ET ANDREE X..., dont

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028536370

29 janvier 2014

A...à 25 407,45 euros ; que l'EHPAD André Virondeau se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; 2.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847227

3 mars 1995

LE MARCHE SAINT-ANDRE dont le siège est ... des Arts à Paris (75006) ; la société LE MARCHE SAINT-ANDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027666351

5 juillet 2013

administrative ; 2°) de mettre à la charge de la société Bouygues Immobilier et de la commune de Marseille la somme de 2 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et celle

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

5 juin 1987

YF..., demeurant ..., Andres XT..., demeurant ..., Marin CALVEL, demeurant ..., M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656574

7 juillet 1976

ANDRE A LA DAME B... ET A LA DEMOISELLE CHRISTOPHE Z...