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75 résultats pour « André BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Lucien V, Georges W, Benoît X, Laurent Y, Dominique Y, Gilles Z, Henri AA, Gaël AB, Daniel V, Gilbert B , Roger P, Patrick AC, Etienne B , Christian N, Didier Z, Roger AD, Gilbert F, Vincent F, M AE, André

Source officielle

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CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133849

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

H et autres se contentent de demander à être autorisés à se constituer partie civile au nom de la commune de l'Anse-Bertrand dans une instance pénale dirigée contre MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007932987

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y... et André Y... et à Mme Marie-Madeleine Z... une somme de 1 494 F,13 au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008100670

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Bertrand" désignent précisément deux candidats, que celles de "Murat F..." et de "X... André" renvoient à des électeurs de la commune et, enfin, que la mention "X...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Bertrand E, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M. Philippe G, demeurant Lagreloua... ; Mme Dorothée I, demeurant... ; M. Eric K, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090944

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

André L..., Mme Brigitte D..., M. Bertrand B..., Mme Maryline O..., M. Serge Q..., candidats de la "liste du changement", domiciliés chez Mme O..., demeurant ... ; M. L..., Mme D..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007876470

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

F..., Mmes Andrée G... et Liliane H..., Mlle Patricia C..., MM.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501474.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon a présenté des observations, enregistrées les 14 avril et 4 juillet 2025.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028536370

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Virondeau et à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007934456

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

André E..., demeurant Espace Franklin ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935362

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922179

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

André R..., n'excédaient pas les limites de la polémique électorale ; que les tracts "Mais qui sont-ils vraiment ?"

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007909408

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

André I... ; 2°) rejette le déféré du préfet et valide l'élection de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936350

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117925

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

André Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057638

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838718

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

René X..., Maurice X..., Bertrand X..., André X..., Dominique X..., à M. Alphonse Y..., au maire de Saint-Malo de Guersac et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M. Bertrand T..., ; Mme Carole U..., ; Mme Astrid V..., ; Mme Manuela DALMAU DE LA W..., ; M.

Source officielle