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A n'était pas en relation avec le service militaire et résultait d'une cause postérieure à celui-ci, la cour s'est fondée sur le rapport du Docteur Amouyal, expert commis par le tribunal départemental

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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240300

Admin. suprême

10 novembre 2006

; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, notamment des expertises des docteurs Michel et Amouyal, que l'aggravation des vertiges est liée à un déficit cochléovestibulaire bilatéral ; qu'en

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646828

Admin. suprême

17 septembre 2009

l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistré le 15 septembre 2009, le mémoire présenté par Mlle A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que l'Etat soit condamné à verser à la SCP Caron, Daquo, Amouel

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330271

Admin. suprême

23 décembre 2009

Armand A, élisant domicile chez son conseil, la SCP Caron-Daquo-Amouel-Pereira, sise ...; M.

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